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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne sont cédées ou vendues à des tiers. Votre adresse e-mail n’est ni stockée dans une base de données ni réutilisée (sauf pour répondre à une demande de contact e-mail).
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