Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site internet de billetterie en ligne du Pôle aquatique de Châlons Agglo.

Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de produits et abonnements des piscines par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente, ainsi qu’au règlement intérieur des établissements et des écoles de natation. Le Pôle Aquatique de Châlons Agglo se réserve le droit de modifier les tarifs applicables à tout moment et sans préavis.

Le client recevra la confirmation de son achat par courrier électronique. Aucun frais de dossier correspondant au traitement de la commande et d’achat par carte bancaire n’est demandé.

Conformément à l’article L.121-20-4 2° du code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du même code ne peut être, dans le cas présent, appliqué.

ARTICLE 1 : TARIFS

Les prix des produits et abonnements des piscines sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

 

ARTICLE 2 : DUREE DE VALIDITE

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Un seul mode de paiement est possible par commande : le paiement par carte bancaire. Il vous permet d’acheter vos produits et abonnements de piscines en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie sont les cartes des réseaux : Carte Bleue, Mastercard/Eurocard et Visa.

Vous pourrez retrouver l’historique de vos commandes sur votre espace personnel du site.

 

ARTICLE 4 : SECURISATION DES PAIEMENTS

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage 3D SECURE avec envoi de SMS pour la validation du paiement. Le numéro de la carte bancaire saisi au moment du règlement de vos produits et abonnements des piscines ne circule pas en clair sur le réseau internet et n’est pas communiqué au Pôle aquatique de Châlons-Agglo, mais uniquement au site de télépaiement qui assure la transaction.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous communiquez lors de la transaction sont conservées dans votre compte personnel par le logiciel de billetterie. Elles permettent de mener à bien votre transaction et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date ou d’horaire pour lequel vous avez réservé des places. Cela vous permettra de vous reconnecter sur votre espace personnel via vos identifiants à tout moment, afin de voir l’historique de vos achats ou commander d’autres produits et abonnements de piscines. Le Pôle Aquatique de Châlons-Agglo s’engage à ne pas commercialiser des informations vous concernant

Conformément à la loi «  Informatique et libertés « du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès à la fiche client vous concernant. Celle-ci est consultable, modifiable auprès du Pôle Aquatique de Châlons-Agglo. La suppression totale des données personnelles est possible.

ARTICLE 6 : VALIDITE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Pôle aquatique de Châlons-Agglo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Pôle aquatique de Châlons-Agglo et ses clients.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

Le Pôle aquatique de Châlons-Agglo ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine une mauvaise exécution imputable à l’acheteur ou à un tiers extérieur à la prestation, un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française en vigueur.

Deux possibilités :

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables.

Tout litige relatif à l’achat ou l’utilisation d’un ticket devra être porté à la connaissance du Pôle aquatique de Châlons-Agglo par lettre recommandée à l’adresse suivante : 26, Rue Joseph-Marie Jacquard 51009 Châlons-en-Champagne Cedex.

A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux tribunaux compétents.